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2. Une description détaillée du contenu litigieux, y compris son emplacement précis sur notre plateforme (URL du contenu).
3. Des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous joindre, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
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6. Une déclaration confirmant l'exactitude des informations fournies et, sous peine de parjure, indiquant que vous êtes le propriétaire légitime de la propriété intellectuelle ou un représentant autorisé agissant en son nom.
Veuillez noter que notre adresse e-mail, [email protected], est exclusivement réservée aux réclamations relatives au droit d'auteur. Pour toute autre question, veuillez contacter notre service client. Nous nous engageons à traiter rapidement tout problème lié à un litige présumé en matière de propriété intellectuelle et à garantir la protection des droits des titulaires.
Nous encourageons sincèrement les plaintes honnêtes et justifiées et les traitons toutes avec le plus grand sérieux. Cependant, veuillez noter que le dépôt d'une fausse notification d'infraction peut entraîner des conséquences juridiques, notamment des dommages et intérêts et le remboursement des frais d'avocat. En cas de doute concernant le contenu en question, nous vous conseillons vivement de consulter un professionnel du droit avant de procéder au dépôt d'une notification. Nous apprécions profondément votre engagement indéfectible en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle et nous nous réjouissons de collaborer avec vous afin d'assurer une protection légale.
